Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces industrielles : Mécanique, pneumatique l'hydraulique et d'étanchéité

Capacité technique : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification , et au plus tôt le 12 novembre 2026.
Il est reconductible 5 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
2)Durée des marchés subséquents : La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre.
3)Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents et sera conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 45 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'exécutera par des bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et sous la forme de marchés simples pour les marchés subséquents en application de l'article R2162-8 du code de la Commande Publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
4) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : le critère technique pour 50% de la note finale :

- Sous-critère 1.1 : la largeur du panel et la capacité d'offre pour 20% de la note finale.
- Sous-critère 1.2 : la valeur technique pour 15% de la note finale.
- Sous-critère 1.3 : la valeur logistique pour 15% de la note finale.

Le critère 1 sera jugé au regard des informations données au cadre réponse et mémoire technique.

Critère 2 : le prix pour 45% de la note finale.
Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel).

Critère 3 : la valeur responsabilité sociale et environnementale RSE pour 5% de la note finale.
Le critère 3 sera jugé au regard des informations données au cadre réponse et mémoire technique

5) Pour les marchés subséquents, conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les fourchettes des critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont :

Critère 1 : le prix pour 25 à 35% de la note finale.
La note sera attribuée selon le montant de l'offre du titulaire
Critère 2 : les délais de livraison pour 25 à 35% de la note finale.
La note sera attribuée selon le délais annoncé dans l'offre du titulaire.
Critère 3 : la valeur technique pour 25 à 35%% de la note finale.
La note sera attribuée selon les paramètre technique de la fourniture proposée et sa correspondance à répondre au cahier des charges techniques.