Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent pour la fourniture et l'entretien d'appareils de détection de câbles et canalisation
Lot 3 : Fourniture d'appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
FournituresProcédure négociée avec mise en concurrence 59 0 EUR
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent pour la fourniture et l'entretien d'appareils de détection de câbles et canalisation
Lot 3 : Fourniture d'appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
Identifiant
cacf0708-dd14-4cc2-88f7-01f41014a309
Ref. interne
26 D 17 JL-VB
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Fournitures
CPV principal
38430000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
WASQUEHAL Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimum et un maximum fixé à : 300 000 Euros H.T pour le lot 3
Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
Cette procédure ne concerne que le lot 3, les autres lots ayant été attribués lors d’une précédente consultation.
A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées sont de 50 000 Euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot
Intitule
Fourniture d’appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale