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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

L'EPPDCSI - UNIVERSCIENCE recherche un prestataire pour un accord-cadre mono-attributaire de services de géomètre, avec un montant maximum de 2 millions d'euros HT. Aucune limite de montant minimum n'est imposée.

Services Procédure ouverte 75 32j restants
Acheteur
Nom officielEPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
SIRET13630
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
Activitércr
AdresseAvenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactEPPDCSI
EmailChristine.KAUFFMANN@universcience.fr
Téléphone0140058070
Site internethttp://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil acheteurhttp://www.universcience.fr/fr/accueil
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
DescriptionAccord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant71270ab4-5a6a-443f-a3ac-ed5d67b1aa5c
Ref. interne26FS-DMODP-19587-A
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Eppdcsi www.marches-publics.info.
Ii - Les candidats devront impérativement remettre 3 exemples de maquettes numériques déjà réalisées (architecturales et lots techniques). Il n'est pas attendu de production spécifique pour la consultation. (voir modalités article 3.2.1 Rc).
Iii - Une visite sur site pourra être organisée sur demande des candidats ( visite facultative /voir modalités article 3.2.3 du Rc).
Iv - Durée : 12 mois. Reconduction : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Lot
IntituleMISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
DescriptionAccord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
NatureServices
CPV71351810
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres19/05/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAB03DADC-0545-EF98-E49AEF6EDE394249
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
SIRET13630
AdresseAvenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactEPPDCSI
EmailChristine.KAUFFMANN@universcience.fr
Telephone0140058070
Site webhttp://www.universcience.fr/fr/accueil
Tribunal administratif de Paris
SIRETAB03DB28-D0C9-711C-A19DFABEC479CEDD
Adresse7 rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant07dc4367-ffe7-4c84-87a7-56487ce372e7
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/04/2026 a 14:24
LangueFrançais

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