Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer |
|---|---|
| SIRET | 77474 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Santé |
| Adresse | Direction des achats de territoire, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Point de contact | LE BRAS Yann — Directeur du CHITS |
| marches-ght83@ch-toulon.fr | |
| Téléphone | 0483772192 |
| Site internet | http://www.ch-toulon.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité) |
| Identifiant | b9209b32-3e8b-4c6c-b881-594af6b735c4 |
| Ref. interne | 26DAT0033 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71321000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL05 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 7 500 000 EUR |
Afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des missions (M1 à M17) au sein d'un environnement hospitalier critique, le candidat (ou le groupement) doit obligatoirement présenter une équipe projet dédiée et pluridisciplinaire.
L'équipe technique minimale affectée à l'exécution de l'accord-cadre devra impérativement être constituée des profils suivants (ces compétences pouvant être cumulées par un même intervenant si ses qualifications le justifient) :
Un Chef de projet / Directeur de mission (interlocuteur unique de la Dat) : Ingénieur expérimenté dans le pilotage de projets complexes en site occupé (secteur de la santé), garant de la synthèse technique, du suivi financier et de la validation des livrables.
Un Ingénieur / Expert Cvc et Hydraulique : Spécialiste des systèmes aérauliques (notamment filtration Hepa, salles propres, blocs opératoires) et des réseaux d'eau (dimensionnement, bouclage, prévention des risques légionelle et Pseudomonas).
Un Ingénieur / Expert en Fluides Médicaux et Gaz : Spécialiste de la conception et de la sécurisation des réseaux de fluides médicaux, garant de la continuité de service des installations vitales.
Un Ingénieur / Expert électricité (Cfo/Cfa) et énergies Renouvelables : Spécialiste du dimensionnement des infrastructures électriques haute et basse tension hospitalières (Tgbt, Groupes de secours, onduleurs), des infrastructures de recharge (Irve) et du dimensionnement des centrales photovoltaïques (ombrières et toitures notamment).
Un Expert en performance énergétique et environnementale : En charge du suivi des indicateurs, des missions de Gtb/Gtc, de l'optimisation carbone et de la mission M13 (Bilan carbone / Beges).
Le candidat justifiera de la constitution de cette équipe par la fourniture des Cv détaillés de chaque intervenant, mettant en évidence leurs qualifications, certifications et expériences similaires en milieu de santé
L'équipe technique minimale affectée à l'exécution de l'accord-cadre devra impérativement être constituée des profils suivants (ces compétences pouvant être cumulées par un même intervenant si ses qualifications le justifient) :
Un Chef de projet / Directeur de mission (interlocuteur unique de la Dat) : Ingénieur expérimenté dans le pilotage de projets complexes en site occupé (secteur de la santé), garant de la synthèse technique, du suivi financier et de la validation des livrables.
Un Ingénieur / Expert Cvc et Hydraulique : Spécialiste des systèmes aérauliques (notamment filtration Hepa, salles propres, blocs opératoires) et des réseaux d'eau (dimensionnement, bouclage, prévention des risques légionelle et Pseudomonas).
Un Ingénieur / Expert en Fluides Médicaux et Gaz : Spécialiste de la conception et de la sécurisation des réseaux de fluides médicaux, garant de la continuité de service des installations vitales.
Un Ingénieur / Expert électricité (Cfo/Cfa) et énergies Renouvelables : Spécialiste du dimensionnement des infrastructures électriques haute et basse tension hospitalières (Tgbt, Groupes de secours, onduleurs), des infrastructures de recharge (Irve) et du dimensionnement des centrales photovoltaïques (ombrières et toitures notamment).
Un Expert en performance énergétique et environnementale : En charge du suivi des indicateurs, des missions de Gtb/Gtc, de l'optimisation carbone et de la mission M13 (Bilan carbone / Beges).
Le candidat justifiera de la constitution de cette équipe par la fourniture des Cv détaillés de chaque intervenant, mettant en évidence leurs qualifications, certifications et expériences similaires en milieu de santé
Lot
| Intitule | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité) |
| Nature | Services |
| CPV | 71321000 |
| Lieu | Toulon, FRL05, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 7 500 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 19/01/2027 à 14:00 (99j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 19/01/2027 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulon |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 4A074E8F-B452-B96A-BF8CBF2B2FC84F2A |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
| SIRET | 77474 |
| Adresse | Direction des achats de territoire, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | LE BRAS Yann |
| marches-ght83@ch-toulon.fr | |
| Telephone | 0483772192 |
| Site web | http://www.ch-toulon.fr |
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
| SIRET | 4A074EE6-A7C1-2A06-94A988A3B8BCE817 |
| Adresse | 54, rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| Contact | Direction des achats de territoire / Département des marchés |
| MARCHES-GHT83@ch-toulon.fr | |
| Telephone | 0994145000 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 4A074EFD-AC07-540B-D6D59C207CD93062 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
Tribunal administratif de Toulon
| SIRET | 4A074F28-9631-3EA6-1642E57D52D14792 |
| Adresse | 5 rue Racine, 83041 Toulon |
| NUTS | FRL05 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulon@juradm.fr | |
| Telephone | 0494427930 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | b6ad5f01-eb4b-4caf-a8e9-2bd3e939f19c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 09/10/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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