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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Les Eaux de Mayotte recherchent un prestataire pour des services de géomètre, incluant la réalisation de plans, implantations et documents fonciers pour des opérations à Mayotte. L'accord-cadre comprend 2 lots pour les secteurs Nord et Sud, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 976 31j restants
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Acheteur
Nom officielLes Eaux de Mayotte (976)
SIRET20009346600015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
AdresseZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailinaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone+33 269621111
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
DescriptionLa mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s' agissant sans être exhaustif soit de
-la réalisation de fonds de plans par levés terrestres
-la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux
-la réalisation de documents fonciers comprenant
-l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir.
-la préparation et le suivi l'enquête parcellaire
- la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain
-l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions,rétrocession et transfert)
de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles)
-les documents d'alignement du do maine publique routier, etc.
-la recherche et implantation des réseaux.
Identifiant910fd843-0108-45cc-83ab-83e8b45c9c19
Ref. interne2608-AEP-EU-PI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71250000
Lieu d'exécution
NUTSFRY50
VilleMAMOUDZOU
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots.

Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes :

Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement.

Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique.

La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi.
Lots (2)
Lot 2608-AEP-EU-PI-01 — Secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Nord regroupant les communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
NatureServices
CPV71250000
LieuMAMOUDZOU, FRY50, France
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Mayotte
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte
Lot 2608-AEP-EU-PI-02 — Secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le secteur Sud regroupant les communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI KELI, MAMOUDZOU
NatureServices
CPV71250000
LieuMAMOUDZOU, FRY50, France
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Mayotte
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisations
Les Eaux de Mayotte (976)
SIRET20009346600015
AdresseZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailinaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Telephone+33 269621111
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Mayotte
SIRET130 005 036 00012
Adresse731 boulevard Younoussa Bamana, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone+33 026961185
Site webhttp://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantdc965d49-3b53-4084-a08b-c079b6cc9c65
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/03/2026 a 10:15
LangueFrançais
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