Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc
Tisséo Ingénierie recherche un prestataire pour gérer des sites de tunnels et viaducs, incluant supervision, gestion de coactivité et équipements provisoires. L'accord-cadre est mono-attributaire et concerne des services. Montant et nombre de lots non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités |
|---|---|
| SIRET | 54809 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Téléphone | 0561144850 |
| Site internet | http://www.tisseo.fr |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment : - Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition - Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis - Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT |
| Identifiant | a46afa46-49ff-4d58-a196-d8905735ae95 |
| Ref. interne | M3 2026 03665 M |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79714000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Ville | Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Une visite obligatoire du site est prévue. 2 dates de visite du site sont prévues : le 16/03/2026 à 9h30, le 19/03/2026 à 14h30. Cf Rc pour les modalités de cette visite.
Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Cf Rc pour les modalités.
Le critère technique comporte les sous critères suivants :
-L'adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 points) : Description de l'organisation et des moyens humains du candidat (8 points), Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (7 points)
-La pertinence des dispositifs de qualité, de sécurité et de performance environnementale (30 points) : Méthodologie proposée pour assurer les missions liées à la sécurité (15 points), Méthodologie d'organisation de la logistique (10 points), Dispositifs de performance environnementale (5 points)
Les candidats fourniront dans la candidature :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Cf Rc pour les modalités.
Le critère technique comporte les sous critères suivants :
-L'adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 points) : Description de l'organisation et des moyens humains du candidat (8 points), Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (7 points)
-La pertinence des dispositifs de qualité, de sécurité et de performance environnementale (30 points) : Méthodologie proposée pour assurer les missions liées à la sécurité (15 points), Méthodologie d'organisation de la logistique (10 points), Dispositifs de performance environnementale (5 points)
Les candidats fourniront dans la candidature :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Lot
| Intitule | Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment : - Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition - Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis - Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT |
| Nature | Services |
| CPV | 79714000 |
| Lieu | Agglomération toulousaine (Haute-Garonne), FRJ23, France |
| Durée | 36 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 17/04/2026 à 12:00 (22j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 17/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 6E96975E-A512-2795-EB4C5EB70333E6C9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
| SIRET | 54809 |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
| Site web | http://www.tisseo.fr |
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
| SIRET | 6E969784-F29A-5CA5-CD604B45EE9FA21C |
| Adresse | 21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | 6E969798-A7EC-6734-055BCCEA295380A3 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
| Site web | http://toulouse.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 0dc8fb34-2c35-4095-9f11-3fc165662cea |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/03/2026 a 12:02 |
| Langue | Français |
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