Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux ponctuels de réparation et de petits travaux d’aménagements
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup recherche un prestataire pour un accord cadre de travaux ponctuels de réparation et d'aménagement sur ses bâtiments. L'appel d'offres comprend 7 lots, couvrant divers domaines comme le gros œuvre, la menuiserie et la plomberie.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup |
|---|---|
| SIRET | 20002298600018 |
| Adresse | 34270 Saint Mathieu de Tréviers |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| marches.publics@ccgpsl.fr | |
| Téléphone | 0467551700 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux ponctuels de réparation et de petits travaux d’aménagements |
|---|---|
| Description | Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l’ensemble des bâtiments de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à l'exclusion des travaux d'opération d'importance qui feront l’objet d’appels d’offres spécifiques. |
| Identifiant | 2026/08 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les prestations s’appliqueront à l’ensemble des bâtiments relevant de la CCGPSL. 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 27/04/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur des sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Attestation sur l'honneur des sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification cependant la notification de l‘accord-cadre au titulaire ne vaudra pas début d’exécution dudit marché.
Le début d’exécution de chaque prestation/chantier commencera à réception d’un bon de commande.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Les montants annuels minimums et maximums proposés sont les suivants :
Lot 01: 2 500,00 €/ 25 000,00 €
Lot 02: 2 500,00 €/ 25 000,00 €
Lot 03: 8 000,00 €/ 40 000,00 €
Lot 04: 2 000,00 €/ 20 000,00 €
Lot 05: 8 000,00 €/ 35 000,00 €
Lot 06: 2 000,00 €/ 15 000,00 €
Lot 07: 2 000,00 €/ 20 000,00 €
Total: 27 000,00€/ 180 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification cependant la notification de l‘accord-cadre au titulaire ne vaudra pas début d’exécution dudit marché.
Le début d’exécution de chaque prestation/chantier commencera à réception d’un bon de commande.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Les montants annuels minimums et maximums proposés sont les suivants :
Lot 01: 2 500,00 €/ 25 000,00 €
Lot 02: 2 500,00 €/ 25 000,00 €
Lot 03: 8 000,00 €/ 40 000,00 €
Lot 04: 2 000,00 €/ 20 000,00 €
Lot 05: 8 000,00 €/ 35 000,00 €
Lot 06: 2 000,00 €/ 15 000,00 €
Lot 07: 2 000,00 €/ 20 000,00 €
Total: 27 000,00€/ 180 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
Lots (7)
| CPV | 45223220 |
|---|---|
| Lieu | 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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