Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
SIRET	467
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 rue Robert Lugnier, 42260 St Germain Laval
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	direction@smebombarde.fr
Téléphone	0477654054
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description	La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
Identifiant	68a07111-904e-41db-a8cc-aeb311fd8818
Ref. interne	26AT-0023-I
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45232150

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description	La présente consultation concerne la passation d'un marché public de travaux sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution couvrent 25 communes pour l'eau potable et 23 communes pour l'assainissement
Nature	Travaux
CPV	45232150
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c178381-2f2f-480e-94df-0bfef45110c6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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