Acheteur

Nom officiel	Société publique des écoles marseillaises
SIRET	77332
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	5, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	ANDREATTA Nicolas — Directeur Général
Email	achats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Téléphone	0000000000
Site internet	https://www.marches-publics.info/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
Identifiant	04bcc568-b337-42f6-8f38-7afa46e34b8a
Ref. interne	2026-0048
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années
Nature	Services
CPV	71310000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4401808f-9de0-4d38-8411-2512f6706583
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 15:10
Langue	Français

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