Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.

Aptitude : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,

- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique : - Copie de l’habilitation funéraire en cours de validité délivrée par la préfecture du département du siège social ou du principal établissement

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres: se référer à l'article 7.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché public comportent des éléments à caractère environnemental. Délai de validité des propositions : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26- 66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.