Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes-.

Aptitude : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2)
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité économique : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.

Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,
Capacité technique : Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature

Modalités de financement et de paiement
Financement : Ville de Troyes.
Avance : il ne sera pas alloué d’avance.
Délai de paiement : 30 jours.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique.

Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Clause environnementale
En application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage.
Les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du présent accord-cadre sont notamment :
- privilégier, lorsque les caractéristiques techniques le permettent, la fourniture de granulats issus du recyclage ou intégrant une part de matériaux recyclés ;
- mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et limiter les nuisances lors du chargement, du transport et du déchargement des granulats ;
- assurer la gestion et la valorisation des déchets générés par l'exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur ;
- respecter l'ensemble des prescriptions environnementales applicables aux sites d'extraction, de production et de stockage des matériaux.
Critère environnemental
La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment les mesures environnementales prises dans ce cadre pour limiter l’impact sur l’environnement, ainsi que les mesures environnementales prises sur les lieux de stockage et lors du transport.