Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de potelets, barrières fixes et amovibles et de barrières tournantes - 2èmeRelance-.

Aptitude : 1- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. 2- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Capacité économique : 3- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. 4) Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité. 5- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2).
Capacité technique : 6 - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour le lot n°1: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental et des échantillons fournis par le candidat - pour le lot n°2: Prix des fournitures, noté sur 100 points, pondération 55 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur technique et environnementale de l’offre, notée sur 100 points, pondération 45 %, jugée au regard du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Sous-critère de jugement des offres relatif aux mesures mises par l’entreprise pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement: procédé pour la limitation des emballages et la gestion des déchets. Exigences relatives à l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.