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ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3

Services Procédure ouverte 62 29j restants 600 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET55989
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactPILCH CHRISTOPHE — Président
Emailservicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone0321797223
Site internethttp://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant5de0051f-a504-4bd4-8cf7-89ede786604d
Ref. interne26AO2930
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90620000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé600 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR OUEST : Carvin - Courrières - Montigny-en-Gohelle - Hénin-Beaumont - Rouvroy - Drocourt et Bois-Bernard
NatureServices
CPV90620000
LieuHenin Beaumont Cedex, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/12/2026 à 16:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Prestations de salage et de déneigement : SECTEUR EST : Libercourt - Oignies - Dourges - Noyelles-Godault - Courcelles-lès-Lens - Evin-Malmaison - Leforest et Delta 3
NatureServices
CPV90620000
LieuHenin Beaumont Cedex, FRE12, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/12/2026 à 16:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8ABF2FF6-D50C-04D3-B71C1D5009D639B3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET55989
Adresse242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactPILCH CHRISTOPHE
Emailservicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Telephone0321797223
Site webhttp://www.agglo-henincarvin.fr/
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET8ABF3014-EC58-F0EF-294967F6DA073C13
Adresse242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTSFRE12
PaysFrance
EmailServiceMarchesPublics@agglo-henincarvin.fr
Telephone0321797223
Tribunal administratif de Lille
SIRET8ABF3022-CD4F-57E8-913BC3126BCC3955
Adresse5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Informations sur l'avis
Identifiant4c401b7a-d27d-4a68-9175-e11ce5540b4b
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/11/2026 a 17:10
LangueFrançais

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