Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sur les analyses filière Suivi et Gestion des boues de stations d'épuration
Identifiant
584d9245-38c9-4ea7-b09a-4d0d98a9ee49
Ref. interne
26 D 36 AS-JF
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
71600000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
2 120 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 175 000 € HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. Les maximums sont répartis comme suit :
• Lot 1 – avec un maximum fixé à : 2 500 000 € HT
• Lot 2 – avec un maximum fixé à : 675 000 € HT
Soit un montant total de 3 175 000 € HT pour la durée du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) :
• LOT 1 : 200 000 € H.T
• LOT 2 : 65 000 € H.T
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Collecte et analyses de boues et de sols
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lot 2 — Lot 2 : Collecte, prélèvements et analyses des reliquats azotés
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale