Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Travaux de sécurisation des ouvrages de génie civil
Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
|---|---|
| SIRET | 25170181900012 |
| Adresse | 17119 Saintes Cedex |
| Point de contact | Sandrine CHASSELOUP |
| sandrine.chasseloup@eau17.fr | |
| Téléphone | +33 546927274 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Travaux de sécurisation des ouvrages de génie civil |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la sécurisation des ouvrages de génie civil, dédiés à l'eau potable ou l'assainissement, sur le territoire de la Charente Maritime. Les travaux comprennent essentiellement : - La rénovation de menuiseries, d'huisseries et serrureries diverses ; - La création ou la mise aux normes d'équipements de sécurité. Le montant maximum annuel sera de 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). |
| Identifiant | 2026/05/SC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45340000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire d'Eau 17 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 06/08/2026 pm 12:00 (55j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Le dossier à remettre comprendra : - Lettre de candidature DC1 ; - Déclaration du candidat DC2 ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 1)
Capacité technique : Le dossier à remettre comprendra : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de sa capacité professionnelle à intervenir sur les chantiers ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations. (joindre l'engagement signé par le sous-traitant à réaliser les prestations concernés pour le compte du candidat)
Capacité technique : Le dossier à remettre comprendra : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de sa capacité professionnelle à intervenir sur les chantiers ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations. (joindre l'engagement signé par le sous-traitant à réaliser les prestations concernés pour le compte du candidat)
L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
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