Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Aptitude : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

1)L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
Ces reconductions interviendront par tacite reconduction.
2)Le marché sera conclu à marchés subséquent Avec un maximum fixé à 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 30 000 euros HT (montant non contractuel).
3) Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
4) Critères d'attribution ; Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
• • Pour le critère 1 « Valeur technique de l’offre » : 70 % décomposé en sous-critères comme suit :
 Sous-critère 1.1 : qualité des produits – 10 points
 Sous-critère 1.2 : étendu de la gamme et disponibilité des produits – 20 points
 Sous-critère 1.3 : méthodologie d’exécution, moyens humains et matériels dédiés au marché de nature à garantir la livraison des fournitures en parfait état – 20 points
 Sous-critère 1.4 : prestations connexes supplémentaires – 20 points
• Pour le critère 2 « Prix des prestations » : 20 %
Ce critère sera jugé sur le montant de la simulation de commande
• Pour le critère 3 « développement durable » : 10 %
Le critère développement durable sera jugé au regard du cadre de réponse concernant la partie
Environnementale.