Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de sondages, les forages et pompages d'essai, la maintenance et le rebouchage de forages anciens, les prélèvements et jaugea...

Aptitude : - L'attestation d'adhésion à la Charte des Foreurs d'eau
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Durée du marché :  L’accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la notification au titulaire retenu à l’accord-cadre. Il sera reconductible 5 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
2)Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2026. (à titre indicatif)
3) Le marché sera conclu à marchés subséquent. A titre indicatif, le montant estimé est de 5 400 000 € HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 500 000 euros HT (montant non contractuel).
4) La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 3 et 10 par an (non contractuel).
Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
5) Critères d’attribution ; Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d’importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60 %
Le critère « valeur technique » de l’offre sera jugé selon les réponses du cadre de réponse technique.
Critère 2 : Prix des travaux : 40%
6) Visite facultative pour le Marché Subséquent n°1: La visite est facultative avant la remise des offres. Le candidat est donc invité à prendre contact, au plus vite, avec les personnes indiquées ci-dessous :Adresse : SITE NOREADE - Chemin des Oiseaux- MILLONFOSSE- Date de visite : 05 mai 2026 à 09 h 00.Le rendez-vous est à confirmer auprès de : Contacts : Ludivine Pickaert (Resp Ress Eau et qualité- l.pickaert@noreade.fr
7) Précision : la présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquent dont le marché subséquent n°1 est simultané à la réponse à l’accord-cadre.
Cependant, le choix du titulaire sera fait selon les réponses à l’accord-cadre et non selon les réponses au marché subséquent n°1. Le marché subséquent n°1 sera jugé selon les critères des marchés subséquents.
Les candidats sont tenus de déposer deux dossiers distincts : l’un relatif à l’accord cadre, l’autre relatif au marché subséquent.