Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'accompagnement collectif - Missions d'accompagnement managérial et renforcement des dynamiques collectives
Acheteur
| Nom officiel | Cu Grand Paris Seine & Oise |
|---|---|
| SIRET | 20005988900010 |
| Adresse | 78410 Aubergenville |
| Point de contact | commandepublique@gpseo.fr |
| Téléphone | +33 182860086 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'accompagnement collectif - Missions d'accompagnement managérial et renforcement des dynamiques collectives |
|---|---|
| Identifiant | 26003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79998000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CU GPS&O 78410 - Aubergenville |
|---|
Informations générales
| Durée | 11 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/08/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 Avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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