Acheteur

Nom officiel	SESV
SIRET	20009385400012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	87, allée des Platanes, 02200 COURMELLES
NUTS	FRE21
Pays	France
Email	s.martin@sesv.fr
Téléphone	0323738498
Site internet	https://sesv.fr
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
Identifiant	36f6ea3f-0630-4bbf-9364-b770b045ab4c
Ref. interne	2026_M10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRE21, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Amiens

Delais

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3ed1ef27-2809-4081-82f1-d88e07507af3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 14:13
Langue	Français

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