Acheteur

Nom officiel	Commune de Flamanville
SIRET	21500184300014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 Rue du Chateau, 50340 Flamanville
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	Commune de Flamanville
Email	valerie.gemon@flamanville.fr
Téléphone	+33 233876674
Site internet	https://www.flamanville.fr/
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Description	Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
Identifiant	2170131a-8d41-4d23-9be2-28e5687dcd7e
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71322000
CPV additionnel	71320000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	Flamanville
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Description	Accord-cadre de 4 ans afin d'accompagner la commune dans ses projets structurants.
Nature	Services
CPV	71322000
Lieu	Flamanville, FRD12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dd01ba5e-c577-4200-915d-c38f66bd9864
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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