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ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS

Services Procédure ouverte 13 30j restants 0 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Salon de Provence
SIRET21130103100012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l hotel de ville, 13300 Salon de provence
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaila.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone0490448935
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
DescriptionCet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune
Identifiant04ef78de-0579-472d-b118-e0d448d4ba47
Ref. interne26060000
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71300000
CPV additionnel71311300
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleSalon-de-Provence
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lot
IntituleACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
DescriptionCet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune.
Ces missions concernent exclusivement les travaux réalisés dans le cadre des accords-cadres « Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon-de-Provence » et « Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes », et d'un montant minimum de 20 000 € HT.
Les opérations de plus grandes ampleurs (à partir de 900 000 € HT) sont traitées en dehors des dispositions de cet accord-cadre.
NatureServices
CPV71300000
CPV add.71311300
LieuSalon-de-provence, FRL04, France
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/07/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres03/08/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisations
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 RUE JEAN FRANCOIS LECA, 13002 MARSEILLE
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone+3349113483
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
SIRET1713000070019
AdressePLACE FELIX BARET CS80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 2
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+330484354554
Mairie de Salon de Provence
SIRET21130103100012
AdressePlace de l hotel de ville, 13300 Salon de provence
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaila.brouillet@salondeprovence.fr
Telephone0490448935
Informations sur l'avis
Identifiant03a0eb11-272e-4af4-994f-182e315bc5f5
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/06/2026 a 16:44
LangueFrançais
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