Acheteur

Nom officiel	DGAC_Service de la Navigation Aérienne Ouest
SIRET	120 064 019 00074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	82 rue des Pyrénées, 75020 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	rafael.tarquis@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	06 24 70 82 44
Profil acheteur	http://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3
Description	Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité • Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
Identifiant	18d260d8-b51b-491a-829f-cbfd49d8538c
Ref. interne	SNIA_PAI-NAN_AOO_26-027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3
Description	Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de : • Créer une ventilation mécanique double flux • Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4) • Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.) • Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV • Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière : o de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure o de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Zone Aéroportuaire - CS 14321 - 44343 BOUGUENAIS Cedex, FRG01, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/08/2026 à 14:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Cour administrative d'appel de Nantes

Delais

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9d12eb12-21b2-4510-878a-1903f3911556
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 15:35
Langue	Français

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