Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
SIRET	55989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	PILCH CHRISTOPHE — Président
Email	servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone	0321797223
Site internet	http://www.agglo-henincarvin.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant	670a9a9d-ead7-4674-9efd-8771ee90f5d2
Ref. interne	26AO09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Hénin-beaumont
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	350 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	Hénin-beaumont, FRE12, France
Montant estimé	350 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/05/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06116d6e-0e1d-4d89-9be5-a6ce4bd5d92e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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