Acheteur

Nom officiel	Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
SIRET	20005706500019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place d'Isny BP 29, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	commandepublique@pj2s.fr
Téléphone	0232845338
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Description	Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant	88eb420e-d7c8-41d2-8a8f-8a367fe1eac1
Ref. interne	BALAYAGE 2027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Description	Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Nature	Services
CPV	90610000
Lieu	Commune de Port-Jérôme-sur Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen
Delais	Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	02a14fb9-1ada-41fe-8ff2-1a330b542f1f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 16:40
Langue	Français

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