Acheteur

Nom officiel	Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
SIRET	13000190200290
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	Caserne Lambert, 97476 Saint Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Section Achats Infrastructure
Email	did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	+026262935286
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Description	Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Identifiant	be2dc652-4be4-4386-bf97-c653a4c34e5a
Ref. interne	48RN25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531300

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	120 000 EUR

Lot

Intitule	La Réunion
Description	Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Nature	Services
CPV	50531300
Lieu	FRY40, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/05/2026 à 10:00 (59j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Saint Denis

Delais

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8619ad8b-b781-4b7a-b939-863b260b149a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 05:22
Langue	Français

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