Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra
Acheteur
| Nom officiel | SPL AMETARRA |
|---|---|
| Adresse | Citadelle Miollis, 1 boulevard Danièle Casanova, 20000 Ajaccio |
| Point de contact | Jean-Joseph FOLACCI — Directeur Général |
| ametarra@ametarra.fr | |
| Téléphone | 0495740662 |
| Profil acheteur | https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4041578 |
Procédure
| Titre | Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra |
|---|---|
| Identifiant | 26SPL004 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 29/10/2026 pm 15:33 (62j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre.
Montant maximum sur l'ensemble de la période de reconduction : 168 000,00 EurosHT
Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre.
La présente procédure comporte une phase de négociations, toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la
possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Variantes interdites.
Visite du site : sans objet.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre.
Montant maximum sur l'ensemble de la période de reconduction : 168 000,00 EurosHT
Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre.
La présente procédure comporte une phase de négociations, toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la
possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Variantes interdites.
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