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ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 84 26j restants
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Acheteur
Nom officielCCPAL Assainissement
SIRET69541
ActivitéEau
Adresse81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Téléphone0490044970
Site internethttp://paysapt-luberon.fr
Profil acheteurhttp://marches-publics.info
Procédure
TitreACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
DescriptionL'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Identifiant1307164c-9099-4b41-b9fd-06c10159bf47
Ref. interne2026AEP-EU-001
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71300000
CPV additionnel71335000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
VilleApt
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lot
IntituleACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'ETUDE L'ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN AEP ET EU DE LA CCPAL
DescriptionL'objet du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de confier des missions de maîtrise d'oeuvre et des missions annexes pour des opérations liées à cette programmation de travaux et à d'autres opérations identifiées par la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
NatureServices
CPV71300000
CPV add.71335000
LieuApt, FRL06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 10:00 (26j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETBDE29946-CE61-6037-9542D39B9543BE07
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CCPAL Assainissement
SIRET69541
Adresse81 avenue Frédéric Mistral, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
Contactle Président
Emailcommande.publique@paysapt-luberon.fr
Telephone0490044970
Site webhttp://paysapt-luberon.fr
CCPAL
SIRETBDE29966-AC7E-CC98-313208DC3EC00FBC
AdresseCcpal, 84400 Apt
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactCHABAUD NICOLAS
Emaildenis.drapie@paysapt-luberon.fr
Telephone0490044970
Tribunal Administratif de Nîmes
SIRETBDE29974-E4A4-6C05-336D85356B4FE227
Adresse16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETBDE29983-D5C3-63F0-2F45307DD272EC85
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifiant8c54df6d-1fd0-4b25-ad80-58916eb7f5a3
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 14:10
LangueFrançais
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