Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement-.

Services Procédure adaptée 54 35j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
SIRET	`24540075900032`
Adresse	54370 EINVILLE AU JARD
Point de contact	Jacques LAVOIL
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40595

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement-.
Description	Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement LOT 1 : Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif LOT 2 : Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement-.
Identifiant	`ASSNMT-PRESTA-curage-elec-2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	24/07/2026 pm 12:00 (35j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique : Capacité économique et financière
Capacité technique : Capacités techniques et professionnelles

Lots (2)

Lot 1 — Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif

CPV	`90470000`
Lieu	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

Lot 2 — Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement

CPV	`31700000`
Lieu	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

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