Accord Cadre mono attributaire pour la fourniture de produits d'entretien ménagers, industriels pour les services municipaux
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Rivière Salée (972) |
|---|---|
| SIRET | 21972221200012 |
| Adresse | 97215 Rivière Salée |
| Point de contact | Bureau des marchs publics |
| marchespublics@mairie-riviere-salee.fr | |
| Téléphone | +33 0596687930 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Accord Cadre mono attributaire pour la fourniture de produits d'entretien ménagers, industriels pour les services municipaux |
|---|---|
| Identifiant | 2026-09/FC |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39812100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville de Rivière-Salée |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/08/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Transmission DUME ou si pas de candidature Dume: Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l’offre n’est pas signée par l’ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidature
Capacité économique : Transmission DUME ou Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : Transmission DUME ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
Capacité économique : Transmission DUME ou Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : Transmission DUME ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur
se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20260629W2_02
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20260629W2_02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des marches publics, marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
https://www.marches-securises.fr, 97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr, adresse
internet : http://riviere-salee.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier
- plateau Fofo - Cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67,
courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08
adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - Cs
17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08
adresse internet : http://martinique.tribunaladministratif.fr/
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des marches publics, marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
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internet : http://riviere-salee.fr/.
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- plateau Fofo - Cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67,
courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08
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