Acheteur

Nom officiel	Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
SIRET	20005706500019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place d'Isny BP 29, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	commandepublique@pj2s.fr
Téléphone	0232845338
Profil acheteur	http://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Description	Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Identifiant	bed866be-0aab-49b5-bc32-30883a0a5c62
Ref. interne	FAUCHAGE 2027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Description	Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Port-Jérôme-sur-Seine, FRD22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen
Delais	Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f4ad2da-8014-4f40-8c3e-f3d5c58c94cf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:04
Langue	Français

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