Acheteur

Nom officiel	Ville de Trappes
SIRET	2016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 78197 Trappes
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone	0130691700
Site internet	http://www.trappes.fr
Profil acheteur	http://www.trappes.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie et d'assainissement sur les voies et équipements dont la ville de Trappes est gestionnaire
Identifiant	cc22e5e0-db58-423b-bf3b-234c3f3c833e
Ref. interne	2609
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233142

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Trappes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	12 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie et d'assainissement sur les voies et équipements dont la ville de Trappes est gestionnaire
Nature	Travaux
CPV	45233142
Lieu	Trappes, FR103, France
Montant estimé	12 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b47db14-21c0-4d7c-b958-763e00c35f9b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 17:44
Langue	Français

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