Acheteur

Nom officiel	SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
SIRET	799245709
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	18 place de la Gare, 53000 LAVAL
NUTS	FRG03
Pays	France
Email	celine.bouttard@groupement-lma.fr
Téléphone	0750741133
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
Description	L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Identifiant	9ec22288-7280-4b56-a894-ff6a2f4f944f
Ref. interne	2026-SPLLMA10
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71400000
CPV additionnel	79311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Ville	LAVAL
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et missions connexes
Description	L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Nature	Services
CPV	71400000
Lieu	FRG03, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Rennes
Delais	Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal compétent pour connaître d’un éventuel recours en matière de contrats de la commande publique est le Tribunal Judiciaire de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes Cedex, Tél. : 02.99.65.37.37 - Email : accueil.tj-rennes@justice.fr)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f96178b5-7c8c-4057-bffa-c440a1ce84e2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 12:14
Langue	Français

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