Acheteur

Nom officiel	Commune de Cergy
SIRET	21950127700897
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 Place Olympe de Gouge, 95801 Cergy-Pontoise Cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Service de la commande publique
Email	servicemarches@cergy.fr
Téléphone	+33 134334746
Site internet	https://www.cergy.fr/accueil/

Procédure

Titre	Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la ville de Cergy.
Identifiant	e8ebd27b-504b-4bd4-916a-138698d112f1
Ref. interne	22-26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90923000
CPV additionnel	90921000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désinsectisation, la dératisation et la désinfection des bâtiments et espaces communaux de la ville de Cergy.
Nature	Services
CPV	90923000
CPV add.	90921000
Lieu	FR108, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	537eef2b-b005-4a27-90ef-276409b31b30
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 19:45
Langue	Français

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