Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIRET	24350073300114
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 rue des Côteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	David BUISSET
Email	marches@bretagneromantique.fr
Téléphone	+33 299452345
Site internet	https://bretagneromantique.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable
Identifiant	6a496c14-3a8f-43b3-81c0-4e75b9ef6660
Ref. interne	2026-08
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Travaux
CPV principal	45232150

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable
Description	Accord-cadre multi-0à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable
Nature	Travaux
CPV	45232150
Lieu	FRH03, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/09/2026 à 11:00 (63j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f13dc987-e41f-4c40-85af-bfc7b77730f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 12:10
Langue	Français

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