Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Description
La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant
6f7a7342-c962-449b-b203-a1bee2dc43c1
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000,00 Euros HT.
L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Lot
Intitule
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Description
La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisations
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
SIRET
72050020600050
Adresse
Carré Pasteur - 5 rue Montaigne, 76178 ROUEN Cedex 1