Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat
Acheteur
| Nom officiel | SOLIDEO ALPES 2030 |
|---|---|
| SIRET | 87226 |
| Forme juridique | pub-undert-cga |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | Robert Damien — Directeur Général Exécutif |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0623591158 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat au profit de la Solideo Alpes 2030. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du même code. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières. Elles seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la Solideo Alpes 2030. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an (soit une durée maximum de 48 mois) Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un montant maximum différencié par période contractuelle, fixé à : - 1 300 000 euro(s) HT pour la période ferme ; - 450 000 euro(s) HT pour la première reconduction ; - 300 000 euro(s) HT pour la seconde reconduction. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis de marché, tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options au sens du droit européen prévues |
| Identifiant | b565fa20-f864-450c-9044-aec287992d71 |
| Ref. interne | 20260717 AMO ACHAT |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75130000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 820 000 EUR |
1. La date de prise d'effet de l'accord cadre donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 2.4 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Financements sur fonds propres
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 2.4 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Financements sur fonds propres
Lot
| Intitule | Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat au profit de la Solideo Alpes 2030. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du même code. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières. Elles seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la Solideo Alpes 2030. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an (soit une durée maximum de 48 mois) Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un montant maximum différencié par période contractuelle, fixé à : - 1 300 000 euro(s) HT pour la période ferme ; - 450 000 euro(s) HT pour la première reconduction ; - 300 000 euro(s) HT pour la seconde reconduction. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis de marché, tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options au sens du droit européen prévues |
| Nature | Services |
| CPV | 75130000 |
| Durée | 24 mois |
| Montant estimé | 820 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/07/2026 à 12:00 (29j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 07/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F7A1D641-F545-B0D0-F673CFF2EC84A5A1 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SOLIDEO ALPES 2030
| SIRET | 87226 |
| Adresse | 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Robert Damien |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0623591158 |
SOLIDEO ALPES 2030
| SIRET | F7A1D65F-A240-F43A-B25981328EC5C44E |
| Adresse | 83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@solideo2030.fr | |
| Telephone | 0623591158 |
Tribunal Administratif de Marseille
| SIRET | F7A1D66E-E394-8269-1150A33220C6CF98 |
| Adresse | 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | https://marseille.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | db2ec88f-e7e7-4bf6-8f41-8bd4225cdc45 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 05/06/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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