Acheteur

Nom officiel	SPL RNAS
SIRET	52346
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	65 avenue de Bretagne, 76175 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	DE NIJS Rémi — Directeur Général
Email	contact@rnas.fr
Téléphone	0232816910
Site internet	http://www.rnas.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
Identifiant	beb04693-7c9c-4533-be34-60d277fa4916
Ref. interne	26-10347_MOE_PROG
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71242000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse / Études de faisabilité architecturale avec scénarios tests de programmation Etudes de structure Missions de Maîtrise d'oeuvre type et complémentaires : APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR - OPC - EXEp - SYN
Nature	Services
CPV	71242000
Lieu	FRD22, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	15/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1b2f61e6-077a-450f-9a43-69c631ec9b91
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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