Accord cadre multi-attributaire de travaux de réseaux d'eau potable sur le territoire du SESV-.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS |
|---|---|
| SIRET | 20009385400012 |
| Adresse | 02200 COURMELLES |
| Point de contact | Benoît LETRILLART |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41360 |
Procédure
| Titre | Accord cadre multi-attributaire de travaux de réseaux d'eau potable sur le territoire du SESV-. |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien courant, de réparation, de branchements, de renouvellement ponctuel d'organes et d'équipements, de petits travaux de canalisation et d'interventions urgentes sur les réseaux d'eau potables du territoire du SESV. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le montant maximal annuel de commandes est de 600 000 € HT. Les prestations débuteront le 1er mars 2027.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, puisse excéder quatre (4) ans.-. |
| Identifiant | 2026_M06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire du SESV |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/10/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une
adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
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