Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
Thionville Fensch Agglomération recherche des entreprises pour un accord-cadre multi-attributaire de travaux d'assainissement, avec un budget maximum de 20 millions d'euros sur 5 ans. Les marchés seront attribués selon les besoins pour le renouvellement et la création de réseaux d'assainissement.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 89324 |
| Activité | Eau |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz |
| NUTS | FRF33 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Président |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Téléphone | 0382526526 |
| Site internet | http://www.thionville-fensch.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC |
| Identifiant | e7f389bc-3d5f-473e-944b-b24bbf6d94b5 |
| Ref. interne | 26-008 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRF33 |
|---|---|
| Ville | Yutz |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 20 000 000 EUR |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique, seront précisées à chaque marché subséquent.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag Travaux.
Une avance pourra être accordée selon les marchés subséquents, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Une garantie financière pourra être accordée par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique, seront précisées à chaque marché subséquent.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag Travaux.
Une avance pourra être accordée selon les marchés subséquents, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Une garantie financière pourra être accordée par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique
Lot
| Intitule | Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45232410 |
| Lieu | Yutz, FRF33, France |
| Montant estimé | 20 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/04/2026 à 16:00 (33j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 27/04/2026 à 16:15 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Strasbourg |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 3973944F-C56F-8ECA-74BC17C3CC99D826 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Thionville Fensch Agglomération
| SIRET | 89324 |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 57972 Yutz |
| NUTS | FRF33 |
| Pays | France |
| Contact | Le Président |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Telephone | 0382526526 |
| Site web | http://www.thionville-fensch.fr |
Thionville Fensch Agglomération
| SIRET | 3973948A-D88E-4B2B-9FD5DC416CB6D465 |
| Adresse | Espace de Communauté, 57970 Yutz |
| NUTS | FRF33 |
| Pays | France |
| marches.publics@thionville-fensch.fr | |
| Telephone | 0382547857 |
Tribunal administratif de Strasbourg
| SIRET | 397394A2-E6DD-4417-90060499B7081730 |
| Adresse | 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | |
| Telephone | 0388212323 |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
| SIRET | 397394BE-A8F3-AA42-7315B4BE824E59D2 |
| Adresse | 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr | |
| Telephone | 0383342771 |
Greffe du Tribunal de Strasbourg
| SIRET | 397394D8-B5B7-7501-98B2F18BC97F8369 |
| Adresse | 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg |
| NUTS | FRF11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-strasbourg@juradm.fr | |
| Telephone | 0388212323 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | bd72b07d-ba66-41cc-8646-4671c087fff7 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/03/2026 a 11:16 |
| Langue | Français |
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