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Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) et à Mayotte (976)

Services Procédure ouverte 974 43j restants
Acheteur
Nom officielDirection d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
SIRET13000190200290
Forme juridiqueContractant de défense
ActivitéDéfense
Adresse97400 Saint Denis
NUTSFRY40
PaysFrance
Point de contactJoachim MARIVAIN
Emailjoachim.marivain@intradef.gouv.fr
Téléphone02 62 93 56 02
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques sur l’ensemble des emprises relevant de la compétence de la Direction d’Infrastructure de la Défense de la Réunion.
Identifiant01643996-89b1-44c6-ba69-567d6b9b2ad1
Ref. interne26RN26
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71332000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à la Réunion (974)
DescriptionLe présent lot a pour objet la réalisation de missions géotechniques à La Réunion.
NatureServices
CPV71332000
LieuFRY40, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Adminitratif de Saint-Denis
DelaisJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Lot 2 — Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions géotechniques à Mayotte (976)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques à Mayotte.
NatureServices
CPV71332000
LieuFRY50, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mamoudzou
DelaisJe vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisations
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
SIRET13000190200290
Adresse97400 Saint Denis
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactJoachim MARIVAIN
Emailjoachim.marivain@intradef.gouv.fr
Telephone02 62 93 56 02
Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
SIRET17974005500019
Adresse97400 Saint-Denis
NUTSFRY40
PaysFrance
Emailgreffe.ta-reunion@juradm.fr
Tribunal administratif de Mamoudzou
SIRET13000503600012
Adresse97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRET12000009600020
Adresse75703 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant49505e87-3f97-4e4d-82a4-27cb3d3e6ec2
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/08/2026 a 09:53
LangueFrançais

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