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Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).

Services Procédure ouverte 4 31j restants 951 925 EUR
Acheteur
Nom officielIT04 - Ingénierie et Territoires (04)
SIRET20007569500011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse13 rue du Docteur Romieu, 04995 Digne les Bains CEDEX 9
NUTSFRL01
PaysFrance
Emailmarie-sophie.bordes@le04.fr
Téléphone+33 659540696
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).
DescriptionLot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points
Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT
Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT
Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT
Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT
Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT
Identifianta03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
CPV additionnel71352000
Lieu d'exécution
NUTSFRL01
VilleDigne-Les-Bains
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé951 925 EUR
Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 % (NP)
2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT)
3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE)
Lots (4)
Lot LOT-0004 — Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
46 500 EUR
DescriptionPrestations de levés bâtimentaires
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFRL01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationIT04 - Ingénierie et Territoires (04)
DelaisTribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Lot LOT-0001 — Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points
731 375 EUR
DescriptionRéalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points
Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT
Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT
NatureServices
CPV71351810
LieuDigne-les-Bains, FRL01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationIT04 - Ingénierie et Territoires (04)
DelaisTribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Lot LOT-0002 — Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
46 500 EUR
DescriptionDétection et géolocalisation des réseaux enterrés
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
NatureServices
CPV71352000
LieuFRL01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationIT04 - Ingénierie et Territoires (04)
DelaisTribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Lot LOT-0003 — Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières
102 550 EUR
DescriptionPrestations d'expertise foncière
Montant minimum annuel : Sans minimum
Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFRL01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationIT04 - Ingénierie et Territoires (04)
DelaisTribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisations
IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
SIRET20007569500011
Adresse13 rue du Docteur Romieu, 04995 Digne les Bains CEDEX 9
NUTSFRL01
PaysFrance
Emailmarie-sophie.bordes@le04.fr
Telephone+33 659540696
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiant1c3846b8-9b0b-42da-8a69-b16e7de58d57
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 08:59
LangueFrançais

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