Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Decoset
SIRET	25310263600029
Adresse	31500 Toulouse
Point de contact	Service Commande Publique

Procédure

Titre	ACCORD?CADRE MULTI?ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE REGLEMENTAIRE ICPE ET DE PROTECTION INCENDIE POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Description	Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation
Identifiant	2026-ICPE-39
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71336000

Lieu d'exécution

Lieu	Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	15/09/2026 pm 14:00 (61j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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