Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
SIRET	25219
Activité	Eau
Adresse	Rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul De Jarrat
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	la Présidente
Email	jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone	0561040900
Site internet	http://smdea09.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
Identifiant	f17f9d25-4dc4-4e72-9549-e5fbaba3a7f8
Ref. interne	26S-MOE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	Saint-paul-de-jarrat
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	9 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
Nature	Services
CPV	71300000
CPV add.	79311000
Lieu	Saint-paul-de-jarrat, FRJ21, France
Montant estimé	9 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8a1493e-d1ad-4206-a6e5-feeb35e596cd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 12:34
Langue	Français

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