Acheteur

Nom officiel	Ville de Fougères
SIRET	21350115800017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 FOUGERES
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	COMMANDE PUBLIQUE
Email	commandepublique@fougeres.fr
Téléphone	0299948890
Site internet	https://fougeres.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Description	Les prestations consistent en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission de conception et suivi de travaux) et d'études diverses relatives à des projets de travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale. Pour information, les travaux envisagés par la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimés à 2 000 000 € HT Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant	a15ba86e-e942-4b56-9197-5437f999144f
Ref. interne	26BAT028 AC MO ETUDES TRX BATS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Fougères
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	maîtrise d'oeuvre et d'études diverses
Description	Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bãtiments á valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères
Nature	Services
CPV	71221000
Lieu	Fougères, FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	597f9934-c7f8-4169-a297-a65a4e2c8ada
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 11:00
Langue	Français

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