accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre Ville et la Cu d'Alençon
La Communauté urbaine d'Alençon recherche des services de maîtrise d'œuvre à travers un accord-cadre de 2 lots. Le lot 1 a un montant maximum de 139 000 euros HT et le lot 2 de 60 000 euros HT, pour des prestations sur des constructions neuves et des monuments historiques.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté urbaine d'Alençon |
|---|---|
| SIRET | 24610066300011 |
| Adresse | 61014 ALENCON |
| Point de contact | scp@ville-alencon.fr |
| Téléphone | +33 233324078 |
Procédure
| Titre | accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre Ville et la Cu d'Alençon |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Ville et CUA L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot 1 montant max sur sa durée totale : Ville 79 000 euro(s) HT CUA 60 000 euro(s) HT lot 02 montant max sur sa durée : Ville 10 000 euro(s) HT CUA 50 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 2_2026021 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | place Foch - CS 50362 61014 - ALENCON |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/04/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2026021). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026021). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme.
10.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026021). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme.
10.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Prestations de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine courant et sur des constructions neuves hors concours . Prestations de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine courant et sur des constructions neuves
| CPV | 71242000 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments Ville et CUA dont le siège est : Hôtel de Ville, Place Foch 61000 Alençon |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Prestation de maîtrise d'oeuvre mention « Architecture et Patrimoine » sur le patrimoine inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques.. Prestation de maîtrise d'oeuvre mention « Architecture et Patrimoine » sur le patrimoine inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques
| CPV | 71242000 |
|---|---|
| Lieu | Bâtiments Ville et CUA dont le siège est : Hôtel de Ville, Place Foch 61000 Alençon |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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