Acheteur

Nom officiel	Mauges Communauté
SIRET	20006001000010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Hervé MARTIN — Président
Email	fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone	+33 241717710
Site internet	https://www.maugescommunaute.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description	Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Identifiant	06e14d85-fb0d-4a0f-be52-47faef88e746
Ref. interne	PPP22Y-92/6234/2633T01/T03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description	Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Beaupréau-en-Mauges cedex, FRG02, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	19/10/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f17ebd78-44cd-474e-8588-aec49cbacb9e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 15:49
Langue	Français

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