Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés

Fournitures Procédure ouverte 84 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Pernes les Fontaines (84)
SIRET	`21840088500016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Aristide Briand, 84210 Pernes les Fontaines
NUTS	FRL06
Pays	France
Email	marchespublics@perneslesfontaines.fr
Téléphone	+33 490667921
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés
Description	Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines
Identifiant	`6a4b5771-81b2-494a-a55b-423a7fb1f70c`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`09310000`
CPV additionnel	`09123000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	Pernes-les-Fontaines
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité :
Quantité maximum pour l’électricité du lot 1 : 7 500 MWh / durée de l’AC.
Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 : 12 000 MWh / durée de l’AC

Lots (2)

Lot LOT-0001 — ELECTRICITE : HTA/BT supérieur à 36 KVa - BT inférieur et égal à 36 kVa

Description	Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
Nature	Fournitures
CPV	`09310000`
Lieu	Pernes-les-Fontaines, FRL06, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Delais	1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

Delais

1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.

Lot LOT-0002 — GAZ NATUREL T2/T3

Description	Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
Nature	Fournitures
CPV	`09123000`
Lieu	Pernes-les-Fontaines, FRL06, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Delais	1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.

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Delais

Organisations

Ville de Pernes les Fontaines (84)

SIRET	`21840088500016`
Adresse	Place Aristide Briand, 84210 Pernes les Fontaines
NUTS	FRL06
Pays	France
Email	marchespublics@perneslesfontaines.fr
Telephone	+33 490667921
Site web	https://www.marches-securises.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

SIRET	`13000192800014`
Adresse	30000 NIMES
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone	+33 466273700

Informations sur l'avis

Identifiant	`0026756d-eada-4a0b-affb-7909e279e273`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 23:20
Langue	Français

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