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Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d’aménagement des espaces publics et des cours d’école pour la ville de Cergy.

Travaux Procédure ouverte 95 28j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Cergy
SIRET21950127700897
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 Place Olympe de Gouge, 95801 Cergy-Pontoise Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Emailservicemarches@cergy.fr
Téléphone+33 134334746
Site internethttps://www.cergy.fr/accueil/
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d’aménagement des espaces publics et des cours d’école pour la ville de Cergy.
Identifiantb5d31eb3-7427-4824-a3a0-e248d0aae88b
Ref. interne27-26
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233140
CPV additionnel45112710
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers
NatureTravaux
CPV45233140
LieuFR108, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DelaisVoies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Lot 2 — Réalisation de travaux paysagers
NatureTravaux
CPV45233140
LieuFR108, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DelaisVoies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisations
Commune de Cergy
SIRET21950127700897
Adresse3 Place Olympe de Gouge, 95801 Cergy-Pontoise Cedex
NUTSFR108
PaysFrance
ContactService de la commande publique
Emailservicemarches@cergy.fr
Telephone+33 134334746
Site webhttps://www.cergy.fr/accueil/
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Site webhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant56f8e923-14e1-46c0-99cf-68b3fb03943d
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 09:11
LangueFrançais

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