Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs

Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : appel à candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs et complets seront disponibles dans la phase d'offres et envoyés aux candidats admis. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile
Négociations : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Après examen des offres, les candidats sont informés que seules les 10 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation.
Le critère prix (10%) sera analysé sur la base d'un cas pratique (chiffrage d'une ligne comme pour un marché subséquent), la valeur technique (80%) sera analysée sur la base d'un mémoire technique avec organisation de la structure (40%), installations techniques (25%), Politique sécurité (10%) et modalités de recrutement et formations des conducteurs (5%). Le développement durable (10%) sera analysé sur la base d'un mémoire développement durable