Accord-cadre mutli-attributaires de travaux d'accessibilité (Ad'aP) sur plusieurs bâtiments municipaux de la Tour-du-Pin
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE LA TOUR DU PIN |
|---|---|
| SIRET | 21380509600012 |
| Adresse | 38110 LA TOUR DU PIN |
| Point de contact | BARRE Jeanne |
| jeanne.barre@latourdupin.fr | |
| Téléphone | +33 474832444 |
| Profil acheteur | https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1164607.html |
Procédure
| Titre | Accord-cadre mutli-attributaires de travaux d'accessibilité (Ad'AP) sur plusieurs bâtiments municipaux de la Tour-du-Pin |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'accessibilité dans plusieurs bâtiments de la ville de la Tour-du-Pin. |
| Identifiant | 10T26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | La Tour-du-Pin |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 140 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/07/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : cf. règlement de la consultation
Capacité économique : cf. règlement de la consultation
Capacité technique : cf. règlement de la consultation
Capacité économique : cf. règlement de la consultation
Capacité technique : cf. règlement de la consultation
1 - Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et comprenant des prestations et travaux ponctuels commandés à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel
maximum exprimé en valeur, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique
2 -La présente consultation est également allotie techniquement en 7 lots.
3 - Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date de notification.
maximum exprimé en valeur, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique
2 -La présente consultation est également allotie techniquement en 7 lots.
3 - Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date de notification.
Lots (7)
| CPV | 45223220 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : (maçonnerie / VRD / rampes) : Création rampes béton, palier repos, garde-corps, cheminements béton, suppression ressauts lourds, démolition supports ... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 45421000 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Menuiserie (intérieures/extérieures) : Remplacement bloc portes, élargissement portes, bloc portes SAS, sanitaires, menuiseries bureau, porte antipanique ... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 45330000 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Plomberie : WC PMR, lavabos PMR, déplacement cuvette, douche PMR, modification plomberie ... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 45315000 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Electricité : Prise de terre, tableaux électriques, cheminements et canalisations, distribution, équipements appareillage... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 44316500 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Serrurerie : Tapis techniques, grilles d'entrée, seuils, barres antipaniques, tout élément technique d'accessibilité... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 45431000 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Carrelage / Faïence : Déposes et démolitions, préparation des sols, pose des plinthes... Cette liste n'est pas exhaustive |
| CPV | 44810000 |
|---|---|
| Lieu | Ville de la Tour-du-Pin : Plâtrerie / Peinture : Doublage sur ossature métallique, pose de plaques de plâtre... Cette liste n'est pas exhaustive |
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